J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0602334V


Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 4 et 14 août 2006, la convention portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Polytechnicum de Marne-la-Vallée » est approuvée.

Le groupement est prorogé pour une durée de sept ans à compter du 12 septembre 2006.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Extrait de la convention

Membres


Centre d'études de l'emploi (CEE).

Centre de formation d'apprentis Descartes (CFA) ADEFSA.

Centre de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI) Ingénieurs 2000.

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Conservatoire national d'arts et métiers (CNAM).

Ecole d'architecture de la ville et des territoires.

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).

Ecole nationale supérieure Louis Lumière.

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Groupe Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique, Institut supérieur de technologie et management).

Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne (Ecole supérieure d'ingénieurs en informatique et en génie des télécommunications, Ecole supérieure de commerce international).

Institut géographique national (IGN).

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).

Institut de recherches économiques et sociales (IRES).

Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC).

Université de Marne-la-Vallée.

Université Paris-VIII.


Siège


Le siège du groupement est fixé à Marne-la-Vallée, 6-8, avenue Blaise-Pascal, 77455 Champs-sur-Marne.


Durée


Le groupement est constitué pour sept ans.